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Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1082 du 20 décembre 2019 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile des patients.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er ... Arrêté Ministériel n° 2019-1082 du 20 décembre 2019 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile des patients. ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑177 du 4 avril 2024 autorisant un médecin à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale.
dénommée « S.A.M. Labomonaco » ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 ... .A.M. Labomonaco » ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2024 ;
Arrêtons ... Arrêté Ministériel n° 2024‑177 du 4 avril 2024 autorisant un médecin à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale. ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-316 du 11 avril 2018 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Société d'Études et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. ».
Premier.
La Société Anonyme Monégasque dénommée « Société d'Études et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. », est autorisée à modifier la configuration des locaux de son établissement ... Premier.
La Société Anonyme Monégasque dénommée « Société d'Études et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. », est autorisée à modifier la configuration des locaux de son établissement ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1072 du 20 décembre 2019 portant autorisation d'exercice de l'activité de cours de soutien et d'accompagnement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu la requête présentée par Modelex SARL ;
Vu l'avis émis par le Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu la requête présentée par Modelex SARL ;
Vu l'avis émis par le Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2019-1072 du 20 décembre 2019 portant autorisation d'exercice de l'activité de cours de soutien et d'accompagnement. ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-160 du 23 mars 2007 portant ouverture de la l'hélisurface
de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin.
, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-608 du 10 septembre 2020 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile de la patientèle, pour une durée d'un an.
septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;
Vu la requête formulée par M. Nicolas Boisbouvier ;
Vu l'avis émis par l'Association dénommée « Registre des ... septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;
Vu la requête formulée par M. Nicolas Boisbouvier ;
Vu l'avis émis par l'Association dénommée « Registre des ... Arrêté Ministériel n° 2020-608 du 10 septembre 2020 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile de la patientèle, pour une durée d'un an. ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-813 du 15 novembre 2017 portant autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe à titre libéral.
septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;
Vu la requête formulée par M. Maxime Pouget ;
Vu l'avis émis par l'Association dénommée « Registre des Ostéopathes de ... septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;
Vu la requête formulée par M. Maxime Pouget ;
Vu l'avis émis par l'Association dénommée « Registre des Ostéopathes de ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-578 du 11 juillet 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-147 du 17 février 1989 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités dans de nouveaux locaux ;
Vu la requête formulée par M. Frédéric Laugerette ... humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-147 du 17 février 1989 autorisant une société pharmaceutique à exercer ses activités dans de nouveaux locaux ;
Vu la requête formulée par M. Frédéric Laugerette ... Arrêté Ministériel n° 2019-578 du 11 juillet 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable. ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1062 du 8 novembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 76-552 du 3 décembre 1976 portant autorisation d'exercer, à titre libéral, la pédicurie médicale.
pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires ... pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires ... Arrêté Ministériel n° 2018-1062 du 8 novembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 76-552 du 3 décembre 1976 portant autorisation d'exercer, à titre libéral, la pédicurie médicale. ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-873 du 13 septembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-220 du 6 avril 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize septembre deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize septembre deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-579 du 23 septembre 2016 portant autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe à titre libéral.
septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;
Vu la requête formulée par Mlle Coralie Rizzo ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la ... septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;
Vu la requête formulée par Mlle Coralie Rizzo ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-754 du 14 décembre 2016 portant autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe à titre libéral.
septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;
Vu la requête formulée par M. Julien Vaccarezza ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la ... septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;
Vu la requête formulée par M. Julien Vaccarezza ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-553 du 29 octobre 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2007-487 du 4 octobre 2007 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-552 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire des Granions» à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique ... humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-552 du 3 novembre 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée «Laboratoire des Granions» à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-158 du 13 février 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 94-346 du 5 août 1994 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmier.
février 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 94-346 du 5 août 1994, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est ... février 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 94-346 du 5 août 1994, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé ... Arrêté Ministériel n° 2020-158 du 13 février 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 94-346 du 5 août 1994 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmier. ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-192 du 8 avril 2008 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de Fontvieille
, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de ...